1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.campinglaningle.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
- Adresse mail : contact@campingdelaningle.fr
- Adresse postale : 66 Chemin des Roselières 85270 – St Hilaire de Riez
- Téléphone : 02 51 54 07 11
- Identification de l’entreprise : 428786743 00016
- N° de TVA intracommunautaire : FR76428786743
- N° RCS : La Roche-sur-Yon B 428 786 743
Création du site
- Directeur de la publication : Amélie GUILBAUD, gérant de la société CAMPING DE LA NINGLE.
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1. Accessible à l’adresse https://www.ovh.com/fr/ ou par téléphone au 09 72 10 10 07
- Délégué à la protection des données : contact@campingdelaningle.fr
- Création du site et rédaction des contenus : Agence marketing et digitale Strat Engine
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
CAMPING LA NINGLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CAMPING LA NINGLE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
CAMPING LA NINGLE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.campinglaningle.com. CAMPING LA NINGLE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. CAMPING LA NINGLE s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CAMPING LA NINGLE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CAMPING LA NINGLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données, adresse mail disponible au haut de cette page.
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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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